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Economiser au quotidienLe crédit d’impôt de vos travaux de rénovation en faveur du développement durable

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines installations favorisant les économies d’énergie et le développement durable.

Celui-ci est attribué si ces installations concernent votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire, ou les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.

   •Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

   •Le crédit d’impôt s’étend désormais à de nouvelles catégories d’équipements 

Attention, certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d’impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009 : pompes à chaleur AIR-AIR, chaudières à basse température…

   •Nouveau dispositif pour les propriétaires-bailleurs : 

Le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Le propriétaire doit s’engager à louer pendant une durée minimale de 5 ans. La location doit être une location non meublée, à usage d’habitation principale du locataire

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de :

   •Chaudières à basse température (jusqu’au 31 décembre 2008) et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)

   •Matériaux d’isolation thermique

   •Appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)

   •Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009)

   •Equipements de raccordement à un réseau de chaleur

   •Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

   •Diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

   •achevé depuis plus de 2 ans, pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage

   •neuf ou ancien pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Ces équipements devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt. Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.

 

Le montant de votre crédit d’impôt

 

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, pour les dépenses effectuées à compter de 2009, sont intégrés à la base de calcul :

   •les frais de main d’œuvre relatifs à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques

   •l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas où la loi les rend obligatoires.

Son taux est différent selon les équipements :

   •25 % pour les acquisitions de :

     ◊chaudières à condensation

     ◊matériaux d’isolation thermique, y compris le coût de pose de ces matériaux s’ils concernent des parois opaques.

     ◊appareils de régulation de chauffage, à l’exception des acquisitions remplissant les conditions de délai exposées ci-dessous.

     ◊équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimentés majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération

     ◊équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

   •40 % pour les acquisitions de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique (pose comprise s’il s’agit de parois opaques) et d’appareils de régulation de chauffage, lorsque ces dépenses sont effectuées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, d’un logement achevé avant le 1-01-1977.

   •40 % pour les acquisitions d’appareils de chauffage au bois et autres biomasses et de pompes à chaleur autres que les pompes air/air.

   •50 % pour les acquisitions d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable

   •50 % pour les frais de diagnostic de performance énergétique (DPE) non obligatoire.

Plafond de dépenses :

   •8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

   •16 000 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à une imposition commune.

   •Ce plafond est majoré de 400 € par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.

                   Tableau récapitulatif du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI

                                                (les évolutions applicables à compter du 1er janvier 2009 apparaissent en gras dans document PDF ci-dessous)

                                                                                                         Economiser au quotidien

 

                                                                   (INSTRUCTION DU 26 JUIN 2009) Isolation thermique : quelques éléments

             

Isolation thermique : quelques éléments
 
Actuellement l’isolation thermique est de plus en plus utilisée lors de travaux de rénovation complets ou lors de l’aménagement de combles. Pour cette raison, nous vous fournissons ici les éléments nécessaires au choix des matériaux donnant droit au crédit d’impôt. Faites attention, certains éléments ont été modifiés le 1er janvier 2009 (le tableau en tient compte)
              ♦Isolation thermique des parois opaques
Parois concernéesRésistance (R) exprimée en mètres carrés Kelvin par Watt (m². K/W)
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvertR ≥ 2,8 m². K/W
Murs en façade ou en pignonR ≥ 2,8 m². K/W
Toitures-terrassesR ≥ 3 m². K/W
Planchers de combles perdusR ≥ 5 m². K/W
Rampants toituresR ≥ 5 m². K/W
Plafonds de comblesR ≥ 5 m². K/W
La résistance thermique correspond à l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie calorifique, autrement dit de la chaleur qui le traverse.
           ♦Isolation thermique des parois vitrées
Dépenses concernéesCoefficient de transmission thermique
Uw pour les fenêtres
Ug pour les vitrages
A compter de 1er janvier 2009
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC)Uw ≤ 1,4 W/m². K
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessusUw ≤ 1,6 W/m². K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliquesUw ≤ 1,8 W/m². K
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé

Uw ≤ 2 W/m². K

Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existanteUg ≤1,5 W/m². K

Pour plus d’information et de détails vous pouvez consulter les documents suivants :

Economiser au quotidienEconomiser au quotidienEconomiser au quotidien

 

Et en général sur : www.impots.gouv.fr

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